Calcul des droits de succession

Comment se calculent les droits de succession ?

Les droits de succession se calculent héritier par héritier, jamais sur la succession entière. On part de la part nette qui revient à l'héritier, on retranche l'abattement personnel auquel il a droit, puis on applique au solde le barème correspondant à son lien de parenté avec le défunt.

Le barème est progressif en ligne directe : chaque tranche est taxée à son propre taux, comme pour l'impôt sur le revenu. Le taux affiché par le calculateur est donc un taux moyen, pas le taux de la dernière tranche. Pour les frères et soeurs, les neveux et les personnes non parentes, le barème est beaucoup plus simple et beaucoup plus lourd.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Ils n'ont rien à payer, quel que soit le montant reçu, ce qui explique le résultat à zéro affiché pour eux.

Les abattements en vigueur

L'abattement handicap se cumule avec l'abattement personnel : un enfant handicapé cumule ainsi 100 000 EUR et 159 325 EUR, soit 259 325 EUR, montant retenu par le calculateur.

Le barème en ligne directe

Entre frères et soeurs, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 EUR puis de 45 %. Pour les parents jusqu'au 4e degré, neveux et nièces compris, il est de 55 %. Pour toute autre personne, il atteint 60 %.

Ce qu'un testament change concrètement

• Utiliser tous les abattements : léguer une part à chaque enfant et à chaque petit-enfant permet d'activer plusieurs abattements au lieu d'un seul. Le patrimoine transmis reste le même, la facture fiscale baisse.
• Penser au partenaire de PACS : le partenaire est exonéré de droits, mais il n'hérite pas automatiquement. Sans testament, il ne reçoit rien. C'est le cas où un testament vaut le plus cher.
• Le legs à un frère ou une soeur vivant sous le même toit : l'article 796-0 ter du Code général des impôts exonère le frère ou la soeur célibataire, veuf ou divorcé, âgé de plus de 50 ans ou infirme, qui vivait avec le défunt depuis au moins cinq ans.
• Le legs à une association reconnue d'utilité publique est exonéré de droits, alors qu'un legs à un ami est taxé à 60 %.

Attention à la réserve héréditaire : vos enfants ont droit à une part minimale que le testament ne peut pas leur retirer. Notre calculateur de réserve héréditaire vous indique la quotité dont vous pouvez librement disposer.