Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'art. 4.7 du RGPD, est l'entité indiquée dans les Mentions légales.

2. Données traitées

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez via le formulaire en ligne pour la création du projet de testament (par ex. nom, e-mail, situation familiale et patrimoniale), ainsi que des données techniques (adresse IP, date et heure de la connexion).

3. Finalités et bases légales

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (création du projet, art. 6.1.b RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c) et notre intérêt légitime à améliorer le service (art. 6.1.f).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et conformément aux obligations légales applicables.

5. Communication à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires (hébergement, envoi d'e-mails, paiements) dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : [email protected].

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dont le chiffrement TLS (SSL) lors de la transmission.