Testament Authentique Exemple : Sans Enfant avec Legs Solidaires (France)

Testament Authentique Étude de Maître Sylvie Bernard, notaire à Nantes Numéro de minute [...] – Année [...] L'an [...], le [...] du mois de [...], à Nantes, en l'étude de Maître Sylvie Bernard, notaire, en présence de Maître Pierre Lambert, notaire en second, est comparue : Madame Geneviève Petit, née Roy, née le 22 septembre 1946 à Nantes, veuve, demeurant au 5 rue Crébillon, 44000 Nantes, laquelle, en pleine possession de ses facultés, a déclaré vouloir faire son testament authentique conformément aux articles 971 à 975 du Code civil et a dicté ses dispositions à Maître Sylvie Bernard, notaire instrumentaire, qui les a écrites comme suit : Article 1er – Révocation Je révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures. Article 2 – Composition de la famille Je n'ai pas d'enfant. Mes parents sont prédécédés. Mes plus proches parents sont mon frère Bernard Roy et ma sœur Madeleine Roy. Article 3 – Quotité disponible N'ayant pas de descendant, je suis libre de disposer de l'intégralité de mon patrimoine, sous réserve des droits éventuels de mon défunt mari, déjà décédé. Article 4 – Legs universel J'institue pour légataire universel mon neveu Lucas Roy, né en 1985, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers ci-après. Article 5 – Legs particuliers Je lègue : (a) à ma sœur Madeleine Roy l'usufruit viager de l'appartement sis 5 rue Crébillon à Nantes ; (b) à la Fondation pour la Recherche Médicale la somme de cinquante mille euros (50 000 €) ; (c) à l'association Les Restaurants du Cœur la somme de vingt mille euros (20 000 €) ; (d) à mon filleul Étienne Vasseur ma collection de porcelaine de Limoges. Article 6 – Substitution Si mon neveu Lucas me prédécédait ou ne voulait ou ne pouvait recueillir le legs, j'institue en sa place ses enfants par parts égales (substitution vulgaire, art. 898 C. civ.). Article 7 – Exécuteur testamentaire Je nomme exécuteur testamentaire Maître Sylvie Bernard, notaire instrumentaire, ou son successeur, avec saisine pendant deux ans (art. 1030 C. civ.). Article 8 – Volontés funéraires Je souhaite être inhumée auprès de mon défunt époux au cimetière de La Bouteillerie à Nantes. Le présent testament a été lu à la testatrice par le notaire instrumentaire en présence du notaire en second. La testatrice a déclaré le bien comprendre et y persister. Mention en est faite. Lecture faite, signé par la testatrice, le notaire instrumentaire et le notaire en second. [Signature de la testatrice : Geneviève Petit] [Signature et sceau du notaire : Maître Sylvie Bernard] [Signature du notaire en second : Maître Pierre Lambert] Avertissement : Le testament authentique est reçu par notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire (art. 971 C. civ.). Il est inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Coût indicatif : 130–250 € HT.